J.O. 158 du 8 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juin 2005 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission

NOR : AGRF0501467A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 juin 2005, les inspecteurs du travail et les contrôleurs du travail dont les noms suivent :

M. Allaux (Guy), contrôleur du travail ;

Mme Angeli (Nicole), directrice adjointe du travail ;

Mme Berdaguer (Isabelle), inspectrice du travail ;

M. Besseau (Marc), directeur du travail ;

M. Delemotte (François), directeur du travail ;

Mme Euger (Anne), contrôleuse du travail ;

M. Gallac (Claude), contrôleur du travail ;

Mme Herrig (Stéphanie), inspectrice du travail ;

Mme Lutinger (Marie-Hélène), inspectrice du travail ;

Mme Orbea (Marion), contrôleuse du travail ;

M. Perez (Michel), contrôleur du travail ;

M. Ruffier-Monet (Paul), contrôleur du travail,

sont habilités, durant la semaine du 11 au 19 juillet 2005, à exercer, dans le département de l'Hérault, les missions d'inspection et de contrôle qui leur sont imparties en vertu des dispositions du code du travail.